Conditions générales de vente

Délais et modalités de paiement
Les paiements se font par virement bancaire, le versement doit être effectué au plus tard 7 jours après la fin de la première activité en classe.

L'acceptation de la commande signée entraîne l'acceptation des conditions générales de vente.


Conditions d’annulation et de report
L’école peut annuler/ reporter une réservation ou partie de réservation sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute annulation / tout report qui intervient après cette échéance, un montant de 100 € est porté en compte. Pour toute annulation/ tout report qui intervient moins de 7 jours ouvrables à l’avance, la totalité des montants dus est portée en compte. La force majeure ne peut être invoquée qu’en cas de fermeture complète d’un établissement scolaire résultant d’une circonstance exceptionnelle et non prévisible (incendie, vandalisme, pandémie…) ou par une interdiction d’accès généralisée aux établissements scolaires s’appliquant à tout prestataire externe, décrétée par l’autorité publique.


Conditions de modification d’une réservation
La permutation de classes au sein d’une même journée est toujours possible et n’engendre pas de frais. Elle peut être communiquée à info@le-chevalier-tolteque.com, jusqu’à la veille de la date d’animation avant midi. Toute autre modification peut être effectuée sans frais.


Frais administratifs pour factures complémentaires 
Chaque réservation fait l’objet d’une facture unique payable en un seul versement ou par tranches successives. Les paiements échelonnés n’engendrent pas de frais administratifs pour autant qu’ils soient effectués dans le respect des modalités de paiement. Pour toute facture complémentaire émise (ventilation de la facture d’une réservation en plusieurs factures distinctes), un montant de 15 € par facture complémentaire sera porté en compte.


Frais de rappels de paiement

Les premiers et deuxièmes rappels de paiement sont sans frais. A partir du troisième rappel, des frais de recouvrement de 15 € par facture impayée seront portés en compte.


Variation du nombre d’élèves
Un changement au niveau du nombre d’élèves participant aux animations peut se produire à tout moment et impacter le montant dû. Les élèves absents à la première animation peuvent être présent à la deuxième animation estime de soi moyennant un montant  de 5€ par élève et comprend le matériel pédagogique pour l'élève remis à l'enseignant lors de la première animation en classe.